Le principe consiste à mettre en location des logements :

La Loi De Robien en détail :

A la fin de la première année fiscale, FRANCE INVESTIR réalise la déclaration de revenus fonciers 2044 S de l'investisseur. Celui-ci a la faculté de déduire de ses revenus :

8 % du montant de l’acquisition pendant 5 ans, puis
2,5 % du montant de l’acquisition pendant 4 ans, puis
2,5 % pendant 3 ans renouvelable.

La totalité des intérêts d’emprunts est déductible des revenus fonciers, quelque soit le montant et la durée de l’emprunt.

L’investisseur déduira de ses revenus imposables jusqu’à 10 700 € du déficit foncier ainsi créé, et obtiendra jusqu’à 30 00 € d’économie d’impôt sur 5 ans ! (et jusqu'à 60 000 € selon le type de financement réalisé.). Au-dessus de ce plafond de 10 700 €, le solde déficitaire pourra être déduit des revenus fonciers des dix années suivantes.

En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer son bien immobilier pendant 9 ans.

Plafonnement des loyers :

Les loyers sont plafonnés, selon la région, en fonction de la surface habitable et la moitié des surfaces annexes :

Zone géographique	Prix au m²/mois
Zone A : Paris et communes limitrophes + autres communes de l'agglomération parisienne + côte d'azur + Genevois français.	18 €	118,07 F
Zone B : Agglomérations de plus de 50 000 habitants + communes chères agglomération parisienne + zones frontières et littorales.	12,5 €	81,99 F
Zone C : Reste du territoire	9 €	59,04 F

En province, le plafonnement des loyers reste supérieur aux loyers pratiqués : par exemple, une maison F3 de 80 m² avec 10m² de surfaces annexes se loue 640 €à Bordeaux. Le plafonnement De Robien donne un loyer de 12,5 X (80+10/2) = 1 062,5 €.
Ce plafonnement est donc sans conséquence sur les loyers pour les logements dont les surfaces sont suffisamment importantes.

Déplafonnement des ressources du locataire :

Exemple chiffré

Le prix d’achat d’une maison est de 122 000 €, y compris les frais d’acquisition (frais de notaire, frais d’hypothèque, frais de dossier bancaire, intérêts intercalaires, mise en place du 1er locataire etc….). Tous les frais sont inclus. L'acquéreur finance la totalité l'investissement par emprunt bancaire, avec un apport initial de 0 €.

L’investisseur prend l’engagement de louer cette maison pendant 9 ans pour bénéficier des avantages fiscaux.  

Déficit Foncier Obtenu = 16 188 – 6 800 = 9 388 € déductibles des revenus imposables.

Cette déduction est plafonnée à 10 700 € par an (le surplus éventuel serait à déduire des revenus fonciers des années suivantes pendant 10 ans).  

 Si la tranche d’imposition est de 38,54 %: l’économie d’impôt réalisée sera de 9 388 X 38,54 %, soit 3 618 € d’économie d’impôt par an, et ceci pendant 5 ans (et donc 18 091 € sur 5 ans minimum) :

ECONOMIE D'IMPOT TOTALE SUR 10 ANS : 26 000 €.

NOS CONSEILS :

La répercussion de la loi De Robien sur les investisseurs possédant déjà des revenus fonciers sera d’autant plus forte, et l’économie d’impôts d’autant plus importante. Il en va de même pour les tranches d'imposition élevées.

Le dispositif De Robien s'adresse en priorité aux investisseurs fortement imposés et n'ayant pas un besoin de revenus immédiat.

Avant d'investir, suivez les 7 étapes suivantes :

1 Fixer un horizon d'investissement de quinze ans au moins.

2 Exiger la qualité du produit immobilier.

3 Evitez les intermédiaires "gourmands" en honoraires inutiles.

4 Préférer un immeuble à usage mixte locataires et propriétaires occupants.

5 Fuir le De Robien "pur produit financier" : visitez le précédent programme du promoteur.

6 Calculer la rentabilité prévisionnelle sans plus-value.

7 Vérifiez absolument la fiabilité des loyers proposés.